nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DE SENARMONT
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DE SENARMONT
Nouvel objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires du lotissement constituant des éléments déquipement compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations, réseaux et éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à lutilisation des réseaux.
(Ancien objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires du lotissement constituant des éléments déquipement compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations, réseaux et éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à lutilisation des réseaux.)
Nouvelle adresse : mairie - 28300 Bailleau-lÉvêque
(Ancienne adresse : mairie - 28300 Bailleau-lÉvêque)