Objet : gestion et entretien des biens et aménagements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations, réseaux et éclairage public, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux ; propriété par tous les moyens de droit et notamment par voie de dotation ou d’abandon, gestion et entretien des terrains, ouvrages et aménagements d’intérêt collectif à l’usage de tous les propriétaires de l’ensemble immobilier ; leur amélioration et la création de tous nouveaux aménagements d’intérêt collectif, le tout à l’exception de ceux cédés aux administrations et services publics intéressés ; maintien de l’harmonie architecturale de l’ensemble immobilier, de son affectation résidentielle, des avantages présentés par les constructions, les espaces libes, l’air, la lumière, la tranquillité et l’hygiène.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE
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