nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DE LA METAIRIE
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DE LA METAIRIE
Nouvel objet : propriété et entretien des biens communs à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier, exemples : espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux, voies, stockage, éclairage, ouvrages ou constructions notamment nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux de l’ensemble immobilier ; possibilité de céder à titre gratuit tout ou partie desdits équipements sans exception ni réserve à la commune de Couëron et aux concessionnaires des réseaux de distribution ; contrôle de l’application des statuts de l’association, exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu’à son application ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association syndicale, recouvrement et paiement de ces dépenses ; d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes conventions et conclusion de tous emprunts.
(Ancien objet : )
Nouvelle adresse : 15, rue de la Métairie - 44220 Couëron
(Ancienne adresse : 15, rue de la Métairie, - 44220 Couëron)