ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DE CASTEL AN DOUR

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DE CASTEL AN DOUR
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (08/04/2011)

Objet : appropriation des biens et équipements communs au lotissement qui devra être réalisée dans les délais et conditions définis statutairement ; à ce titre : création de tous éléments d’équipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’association à une personne morale de droit public ; contrôle de l’application du règlement d’utilisation de l’opération par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle, ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de celle-ci ; souscription des polices d’assurances ; répartition des dépenses entre les membres de celle-ci et leur recouvrement ; d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis ci-dessus, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l’opération et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ceux-ci dès la constitution de l’assocation syndicale et mise en place du bureau chargé de l’administration.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Déclaration | Publication | Type 08/04/2011 | 23/04/2011 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Morlaix)
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ASS. SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DE CASTE…

Adresse :
10, rue de la Rose-des-Vents
29660 Carantec

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