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d'Aureilhan

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT ALBA PLENA

Association syndicale de propriétaires (ASL)
Objet : acquisition, gestion, entretien et amélioration de la voirie, des espaces verts, des parkings, et des installations d'eau, tout l'égout, éclairage et de distribution d'énergie électrique, toutes installations d'intérêt commun et tous terrains propriété de l'association, ne faisant pas l'objet d'une propriété privée, cette association reçoit de plein droit et gratuitement la propriété de la voirie, des espaces communs et réseaux divers du lotissement, prise en charge, dès transfert de la propriété de la voirie, des réseaux divers et des espaces communs de ce lotissement, cession de tout ou partie de son patrimoine à une personne morale de droit public, entretien, conservation et la surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci, tels que jardins, parcs d'agrément, clôtures et haies, répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement, mise en jeu de la garantie de bonne fin de l'achèvement des travaux d'aménagement du dit lotissement dans le cadre des dispositions des articles R.442-14, R-442-15, et R.442-16 du Code de l'Urbanisme, et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à la réalisation de cet objet.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT ALBA PLE…

Adresse :
9, rue Marcel Cerdan
65800 Aureilhan

Email non communiqué
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