ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT " LES JARDINS DE BEAU VALLON "

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT " LES JARDINS DE BEAU VALLON "
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (13/04/2019)

Objet : réfection des équipements communs, à la réalisation des ouvrages nécessaires à l'amélioration du lotissement ; en particulier, elle veillera à assurer l'entretien et le bon fonctionnement du système d'assainissement d'acquérir, gérer, entretenir les terrains et équipements communs, éventuellement procéder à la collectif ; de veiller à l'application des clauses du règlement du lotissement ; de fixer le montant de la contribution des membres de l’Association Syndicale aux frais de gestion, d'entretien, de réfection ou de création des installations et espaces communs ; de procéder éventuellement à la cession des terrains et équipements commun à une personne morale de droit public ; le siège de l'Association sera le domicile de son Directeur ou tout autre endroit à déterminer par l’assemblée Générale ; les organes administratifs suivants assureront son fonctionnement : l'Assemblée Générale, le Syndicat, le Directeur .
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Adresse :
7, impasse Beau Vallon
01480 Frans

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