ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT " LES HAUTS DU VIADUC " A BARENTIN (76)

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT " LES HAUTS DU VIADUC " A BARENTIN (76)
Dernière mise à jour : moins d'1 an (27/10/2018)

Objet : l'acquisition des équipements communs du lotissement et des terrains qui leur servent d'assiette et particulièrement des voies créées, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairages publics, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; la gestion de ces choses et leur entretien ; éventuellement leur transfert à la Commune ou à toute personne morale qu'il appartiendra ; la création de tous éléments d'équipements nouveaux ; le contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; l'exercice de toutes actions afférentes au dit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'Association et leur recouvrement ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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76230 Bois-Guillaume

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