ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT " LES HAUTS DE BELLEVUE "

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT " LES HAUTS DE BELLEVUE "
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (13/10/2018)

Objet : la gestion et l'entretien, dès leur mise en service, des biens communs à tous les propriétaires, constituant des éléments d'équipement du lotissement, et compris dans son périmètre, notamment : voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; l'acquisition desdits biens et de tous autres, qui pourrait être utile ou nécessaire, pour les besoins communs ; la cession éventuelle des biens acquis à toutes personnes morales de droit public ; la création de tous éléments d'équipement nouveaux ; le contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; l'exercice de toutes actions afférentes au dit contrôle, ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la police desdits biens communs pour la bonne jouissance des propriétaires, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'Association ; la répartition des dépenses de gestion, d'entretien, des impôts fonciers et taxes concernant les parties communes, entre les membres de l'Association et leur recouvrement ; et d'une manière générale, toutes les opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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85, rue Ernest Renan , Bat A - Appt 102
31300 Toulouse

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