ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT " LES CHAMPS NEUFS "

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT " LES CHAMPS NEUFS "
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (29/07/2017)

Objet : acquisition des équipements communs du lotissement, des terrains, voies et constructions nécessaires ; la gestion et l'entretien de ces choses et éventuellement leur transfert à la commune ou leur autre personne morale ; la création de tous éléments d'équipements nouveaux  ; le contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement s'ils existent ; l'exercice de toutes actions afférentes au dit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT " LES CH…

Adresse :
16, rue de Nantes, mairie
44710 Saint Leger les Vignes

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 29/07/2017 | 29/07/2017 | Création (Déclaration à la préfecture de la Loire-Atlantique)  pdf
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