ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT " LE CLOS DE LA SOURCE " À SAINT PIERRE DE LAGES "

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT " LE CLOS DE LA SOURCE " À SAINT PIERRE DE LAGES "
Dernière mise à jour : moins d'1 an (22/12/2018)

Objet : l'acquisition,  la gestion et l'entretien de la voirie, des espaces verts, des stationnements et des installation de desserte des divers fluides, eau, éclairage, télécom et distribution d'énergie électrique, ainsi que l'entretien du fossé qui borde l'espace vert et le piétonnier au Sud-Ouest du lotissement et d'une façon générale de toute installation d'intérêt collectif, ainsi que la cession éventuelle à la Commune de Saint Pierre-de-Lages ou toute personne morale de droit public ; la création de tout équipement nouveaux, leur gestion et leur entretien ; la répartition de toute les charges de gestion d'entretien et de création des équipements nouveaux ; la police et la parfaite  exécution des règles posées par le règlement  du lotissement  ou le Plan Local  d'Urbanisme  et toutes  autres règlementations  en vigueur sur la Commune de Saint Pierre-de-Lages .
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
Les activités sont choisies parmi une liste officielle consultable sur cette page.

Afin de conserver une cohérence dans le classement des associations, il n'est pas possible de choisir une activité en dehors de cette liste.

Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez modifier les activités affichées sur votre page, vous devez choisir une ou plusieurs activités dans la liste puis nous communiquer votre choix (avec les id) en cliquant ici.

Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 22/12/2018 | 22/12/2018 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Muret)  pdf
    Signaler une modification

Actualités

Aucune actualité n'a été publiée
Vous pouvez publier vos actualités en cliquant ici

Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT " LE CLO…

Adresse :
6, rue de l'Est, Appt 102
31400 Toulouse

Email non communiqué
Nous ne possédons pas l'adresse email de cette association dans notre base, vous ne pouvez donc pas la contacter via notre site.

Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez non communiquer son email cliquez ici

Liste de toutes les associations référencées à Toulouse