ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LES TERRASSES DES PINS »

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LES TERRASSES DES PINS »
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (05/04/2007)

Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et des équipements communs, ainsi que la cession éventuelle à une personne morale de droit public ; en outre, l’association syndicale aura pour mission de veiller au respect du règlement du lotissement ; le siège de celle-ci sera au domicile de son directeur ou tout autre lieu désigné par l’assemblée générale ; les organes administratifs qui assureront son fonctionnement sont l’assemblée générale, le syndicat et le directeur.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Déclaration | Publication | Type 05/04/2007 | 21/04/2007 | Création (Déclaration à la préfecture de l'Ain)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LES TE…

Adresse :
lotissement Les Terrasses des Pins
01600 Trévoux

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