ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LE HAMEAU DE LA PLANQUETTE II »

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LE HAMEAU DE LA PLANQUETTE II »
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (31/12/2008)

Objet : acquérir, gérer et entretien des terrains d’équipements communs et éventuellement procéder à la réfection des équipements communs ou à la réalisation des ouvrages nécessaires à l’amélioration du lotissement ; veiller à l’application des clauses du règlement ; fixer le montant de la contribution des membres de l’association syndicale, aux frais de gestion, de réfection ou création d’espaces communs ; procéder à la cession des voiries, terrains et équipements communs à une personne morale de droit public.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Déclaration | Publication | Type 31/12/2008 | 31/01/2009 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Lens)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LE HAM…

Adresse :
38, hameau de la Planquette
62300 Meurchin

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