Objet : entretien des biens et équipements communs à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier compris dans l’aire du lotissement, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et/ou à l’utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens et équipements ainsi que des terrains qui leur servent d’assiette, et leur cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à toute autre collectivité publique ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges de l’ensemble immobilier ; création de tous éléments d’équipements nouveaux ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-avant définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts .
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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