ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU HAMEAU DES PILLETS

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU HAMEAU DES PILLETS
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (17/10/2014)

Objet : entretien de la ministation d’épuration réalisée sur la parcelle cadastrée sous la section AB no 259, commune à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement ou à l’utilisation des réseaux : appropriation desdits biens ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de l’application du cahier des charges établi suivant l’acte reçu par Me Grosjean, notaire à Villefranche-sur-Sâone, le 11 décembre 2007 ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 17/10/2014 | 01/11/2014 | Modification (Déclaration à la préfecture du Rhône)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU HAMEAU DES PILLETS
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU HAMEAU DES PILLETS
Nouvel objet : entretien de la ministation d’épuration réalisée sur la parcelle cadastrée sous la section AB no 259, commune à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement ou à l’utilisation des réseaux : appropriation desdits biens ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de l’application du cahier des charges établi suivant l’acte reçu par Me Grosjean, notaire à Villefranche-sur-Sâone, le 11 décembre 2007 ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
(Ancien objet : entretien de la ministation d’épuration commune aux propriétaires membres de l’ASL ; appropriation de ce bien et sa cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à toute collectivité publique ; contrôle de l’application du cahier des charges.)
Nouvelle adresse : 268, route des Pillets, - 69220 Belleville
(Ancienne adresse : hameau des Pillets - 69220 Belleville)
28/04/2009 | 16/05/2009 | Création (Déclaration à la préfecture du Rhône)  pdf
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE DU HAMEAU DES PILLETS

Adresse :
268, route des Pillets,
69220  Belleville

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