ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU HAMEAU DES AIGRETTES

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU HAMEAU DES AIGRETTES
Dernière mise à jour : moins de 5 ans (25/09/2015)

Objet : entretien des biens et équipements d’intérêt collectif, de quelque nature qu’ils soient, desservant et utilisés par l’ensemble des parcelles désignées dans l’article 1er des statuts, et n’ayant pas été classés dans le domaine de la commune ou bien en attente de classement, notamment, sans que cette liste soit limitative, voies, espaces verts, aires de jeux, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; éventuellement, leur cession à titre onéreux ou gratuit à la commune de Mionnay (Ain) ou autres collectivités publiques ; création de tous éléments d’équipement nouveaux ; veiller au bon entretien général extérieur des lots divis, susciter la réalisation par leurs propriétaires des travaux nécessaires, de manière à favoriser le bon aspect esthétique de l’ensemble ; souscription d’une assurance pour les parties et équipements communs ; contrôle de l’application du cahier des charges qui sera reçu par Me Tanguy de Closmadeuc, ensuite des statuts et éventuellement les modifications à y apporter ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle, ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens et équipements communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement, et notamment de l’assurance des parties communes ; représentation du groupe d’habitations dénommé Le Hameau des Aigrettes au sein de l’association syndicale générale de la ZAC du Domaine de Polleteins ; et, d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toute subvention et conclusion de tous emprunts.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Déclaration | Publication | Type 25/09/2015 | 10/10/2015 | Création (Déclaration à la préfecture de l'Ain)  pdf
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