Objet : entretien des biens et équipements dintérêt collectif, de quelque nature quils soient, desservant et utilisés par lensemble des parcelles désignées dans larticle 1er des statuts, et nayant pas été classés dans le domaine de la commune ou bien en attente de classement, notamment, sans que cette liste soit limitative, voies, espaces verts, aires de jeux, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à lutilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; éventuellement, leur cession à titre onéreux ou gratuit à la commune de Mionnay (Ain) ou autres collectivités publiques ; création de tous éléments déquipement nouveaux ; veiller au bon entretien général extérieur des lots divis, susciter la réalisation par leurs propriétaires des travaux nécessaires, de manière à favoriser le bon aspect esthétique de lensemble ; souscription dune assurance pour les parties et équipements communs ; contrôle de lapplication du cahier des charges qui sera reçu par Me Tanguy de Closmadeuc, ensuite des statuts et éventuellement les modifications à y apporter ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle, ainsi quaux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens et équipements communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation et leur recouvrement, et notamment de lassurance des parties communes ; représentation du groupe dhabitations dénommé Le Hameau des Aigrettes au sein de lassociation syndicale générale de la ZAC du Domaine de Polleteins ; et, dune manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toute subvention et conclusion de tous emprunts.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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