ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU GROUPE D'HABITATIONS "LA CIGALIÈRE"

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU GROUPE D'HABITATIONS "LA CIGALIÈRE"
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (23/12/2017)

Objet : acquisition des biens et ouvrages à usage collectif des membres de l'association ; gestion, entretien, réparation, remplacement et éventuellement de tous les ouvrages et équipements communs ou d'intérêt collectif au sein de ce groupe d'habitations, ainsi que tout autre service d'intérêt collectif qui ne ferait pas l'objet d'une gestion effective par une autre structure juridique ; la charge d'assurer le respect par les propriétaires titulaires de droits réels principaux occupants ou utilisateurs des lots du groupe d'habitations, des servitudes, des obligations ainsi que plus généralement de l'ensemble des dispositions résultant du groupe d'habitations ; engagement, emploi, direction et éventuellement licenciement de tout personnel salarié nécessaire à la réalisation de son objet ; conclusion de tout traité ou marché nécessaire au service des intérêts collectifs des propriétaires du groupe d'habitations ; souscription de tout contrat d'assurance ; répartition des dépenses entre tous les membres de l'association syndicale conformément aux règles établies par le cahier des charges , recouvrement des sommes dues par les propriétaires de lots dépendants de leur participation aux charges ainsi qu'il est dit dans le cahier des charges du groupe d'habitations ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à la réalisation des objets ci-dessus définis.
Activités :
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ASS. SYNDICALE LIBRE DU GROUPE D'HABITATIONS…

Adresse :
9001, chemin Marcel Pagnol
83130 La Garde

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Déclaration | Publication | Type 23/12/2017 | 23/12/2017 | Création (Déclaration à la préfecture du Var)  pdf
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