nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DES TAILLIS
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES COPROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LE DOMAINE DES TAILLIS
Nouvel objet : acquisition, gestion, police et entretien, dès leur mise en service, des biens, terrains et équipements communs à tous les propriétaires et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, éclairage, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à lutilisation de ceux-ci ; création de tous éléments déquipement nouveaux ; contrôle de lapplication du cahier des charges et des statuts ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi quà son application ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; répartition des dépenses dinvestissement, de gestion et dentretien entre les membres et leur recouvrement ; exercice de toute action judiciaire, tant en défense quen demande, relative à lobjet social ; toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
(Ancien objet : acquisition, gestion, police et entretien, dès leur mise en service, des biens, terrains et équipements communs à tous les propriétaires et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, éclairage, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à lutilisation de ceux-ci ; création de tous éléments déquipement nouveaux ; contrôle de lapplication du cahier des charges et des statuts ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi quà son application ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; répartition des dépenses dinvestissement, de gestion et dentretien entre les membres et leur recouvrement ; exercice de toute action judiciaire, tant en défense quen demande, relative à lobjet social ; toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.)
Nouvelle adresse : 5, rue Edouard-Traviès - 44240 La Chapelle-sur-Erdre
(Ancienne adresse : 5, rue Edouard-Traviès - 44240 La Chapelle-sur-Erdre)