ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DES CRETS

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DES CRETS
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (18/12/2014)

Objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment : voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l’utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens, leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de l’application du cahier des charges de l’ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle, ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DES CRETS

Adresse :
110, rue Lorette
01350 Culoz

Email non communiqué
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Déclaration | Publication | Type 18/12/2014 | 03/01/2015 | Création (Déclaration à la préfecture de l'Ain)  pdf
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