ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DE TOURNEFEUILLE

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DE TOURNEFEUILLE
Dernière mise à jour : moins de 5 ans (03/07/2015)

Objet : généralités, référence à la modification du cahier des charges, suppression dans les articles des références au constructeur plus concernés, modification de l’adresse du siège de l’ASL ; propriété et entretien du terrain de tennis, bien commun à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier ; les voies, espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux, éclairage, n’étant plus concernés suite à leur rétrocession à la commune de Tournefeuille le 17 décembre 1999 ; contrôle de l’application du cahier des charges et des présents statuts, de l’exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu’à son application ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association syndicale ainsi que recouvrement et paiment de ces dépenses.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 03/07/2015 | 10/10/2015 | Modification (Déclaration à la préfecture de la Haute-Garonne)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DE TOURNEFEUILLE
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DE TOURNEFEUILLE
Nouvel objet : généralités, référence à la modification du cahier des charges, suppression dans les articles des références au constructeur plus concernés, modification de l’adresse du siège de l’ASL ; propriété et entretien du terrain de tennis, bien commun à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier ; les voies, espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux, éclairage, n’étant plus concernés suite à leur rétrocession à la commune de Tournefeuille le 17 décembre 1999 ; contrôle de l’application du cahier des charges et des présents statuts, de l’exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu’à son application ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association syndicale ainsi que recouvrement et paiment de ces dépenses.
(Ancien objet : propriété et entretien du terrain de tennis, bien commun à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier ; voies, espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux, éclairage, n’étant plus concernés suite à leur rétrocession à la commune de Tournefeuille le 17 décembre 1999 ; contrôle de l’application du cahier des charges et des statuts, exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu’à son application ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association syndicale, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses.)
Nouvelle adresse : 60, rue de la Digue, - 31170 Tournefeuille
(Ancienne adresse : 60, rue de la Digue, - 31170 Tournefeuille)
03/07/2015 | 25/07/2015 | Modification (Déclaration à la préfecture de la Haute-Garonne)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DE TOURNEFEUILLE
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DE TOURNEFEUILLE
Nouvel objet : propriété et entretien du terrain de tennis, bien commun à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier ; voies, espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux, éclairage, n’étant plus concernés suite à leur rétrocession à la commune de Tournefeuille le 17 décembre 1999 ; contrôle de l’application du cahier des charges et des statuts, exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu’à son application ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association syndicale, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses.
(Ancien objet : propriété et entretien du terrain de tennis, bien commun à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier ; voies, espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux, éclairage, n’étant plus concernés suite à leur rétrocession à la commune de Tournefeuille le 17 décembre 1999 ; contrôle de l’application du cahier des charges et des statuts, exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu’à son application ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association syndicale, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses.)
Nouvelle adresse : 60, rue de la Digue, - 31170 Tournefeuille
(Ancienne adresse : avenue du Marquisat - 31170 Tournefeuille)
N.C             | N.C             | Création
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31170  Tournefeuille

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