nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DE L'OLIVERAIE
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DE L'OLIVERAIE
Nouvel objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces communs, canalisations et réseaux, éclairages publics, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; acquisition par tranches des voies et réseaux divers avec transfert de toutes responsabilités pénales et civiles ; leur cession à titre onéreux ou gratuit à la commune de Marseille et d'Allauch, ou toutes autres collectivités publiques ; contrôle de l'application du Cahier des Charges de l'ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle, ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des dits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats ou conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et d'une façon générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toute subvention et la conclusion de tous emprunts.
(Ancien objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces communs, canalisations et réseaux, éclairages publics, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; acquisition par tranches des voies et réseaux divers avec transfert de toutes responsabilités pénales et civiles ; leur cession à titre onéreux ou gratuit à la commune de Marseille et d'Allauch, ou toutes autres collectivités publiques ; contrôle de l'application du Cahier des Charges de l'ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle, ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des dits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats ou conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et d'une façon générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toute subvention et la conclusion de tous emprunts.)
Nouvelle adresse : 66, avenue du Prado, - 13006 Marseille
(Ancienne adresse : chemin de la Ribassière - 13013 Marseille)