ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DE LA TOUR

Objet : propriété, garde, gestion et entretien des terrains, ouvrages, aménagements et équipement d’intérêt collectif à l’usage de tous les habitants de l’ensemble immobilier (à l’exception de ceux qui auraient été cédés à la commune de Balan ou à d’autres personnes ou services publics) ; amélioration et création de tous nouveaux aménagements, équipements et services communs ; cession à la commune de Balan (ou à d’autres personnes ou services publics), en tout ou partie, desdits terrains, ouvrages, aménagements et équipements d’intérêt collectif ; contrôle du respect, par chaque membre de l’ASL, des servitudes, règles d’intérêt général, charges et conditions visées au cahier des charges de l’ensemble immobilier et mise en œuvre de toutes actions adaptées pour assurer cette mission ; maintien de l’harmonie architecturale de l’ensemble immobilier et de son affectation résidentielle ; paiement des dépenses (qu’elles soient particulières à l’ensemble immobilier ou communes avec d’autres ensembles immobiliers), leur répartition entre les membres de l’ASL ainsi que le recouvrement des appels de fonds mis à la charge de ces derniers ; toutes actions visant à faciliter les relations entre les membres de l’ASL ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à la réalisation de l’objet de l’ASL ; elle prendra en charge, dès le jour de sa formation (jour de la signature de l’acte de vente du premier lot), l’ensemble des dépenses liées à la gestion administrative, comptable, financière et juridique de l’ASL, ainsi qu’au fonctionnement et à l’entretien des ouvrages et équipements collectifs et des services communs mis en place.