ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DE LA PETITE TENUE

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DE LA PETITE TENUE
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (23/10/2007)

Objet : acquisition, gestion, entretien et amélioration de la voirie, du bassin d’orage, des installation d’eau, d’électricité, d’eaux pluviales et usées, ainsi que toutes autres installations d’intérêt commun et de tous terrains non privatifs situés dans l’aire du lotissement. L’association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n’auraient pas été remis à la commune.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DE LA PETITE…

Adresse :
mairie, place de la mairie
85270 Saint-Hilaire-de-Riez

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 23/10/2007 | 03/11/2007 | Création (Déclaration à la sous-préfecture des Sables-d'Olonne)  pdf
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