ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DE LA FLAMBELLE

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DE LA FLAMBELLE
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (16/12/2004)

Objet : acquisition des biens communs à tous les propriétaires compris dans son périmètre, ou à certains d’entre eux, constituant des éléments d’équipement, notamment voies, canalisations et réseaux, espaces verts, éclairage public, TV et ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de réseaux, le tout préalable au classement si nécessaire dans le domaine communal ; l’association est tenue d’accepter l’ensemble de ces biens communs ; gestion, entretien et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires et ce dès leur mise en service, même si le transfert de propriété n’a pas encore été effectué à son profit, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; création de tous éléments d’équipements nouveaux ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; contrôle de l’application du cahier des charges et du règlement de l’ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; achat ou vente de tous biens immobiliers qui pourraient être imposés par les services de l’urbanisme ou autres ; d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; l’association pourra, en outre, se charger des prestations de gestion et d’entretien des équipements intérieurs des différents fonds pour le compte et aux frais exclusifs des propriétaires ou copropriétaires concernés.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE
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Déclaration | Publication | Type 16/12/2004 | 01/01/2005 | Création (Déclaration à la préfecture de la Haute-Garonne)
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31300 Toulouse

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