ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU COLLECTIF DES PARTICULIERS DU PARC DU DOMAINE DES CHAMPS

Objet : gestion, entretien des biens, terrains, équipements et ouvrages d’intérêt commun à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment voirie, espaces verts, canalisations, réseaux, ouvrages, constructions nécessaires au fonctionnement de ceux-ci ou à l’utilisation de ceux-ci ; création de tout nouvel élément d’équipement ; acquisition de nouveaux terrains utiles pour sa mission ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’association à une personne morale de droit public ; réception de la SARL Comme à la maison du transfert de propriété de la voirie et des équipements communs, l’association étant habilité et tenue de la recevoir (un acte sera adressé) ; s’assurer de l’esthétique du périmètre immobilier en édictant une politique commune en la matière ; prise de décisions concernant la gestion des biens en assemblée générale ; contrôle de l’application du cahier des charges de l’ensemble immobilier ; s’assurer de l’exécution de ses décisions ; police des biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service ; souscription d’assurances ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; veiller au bon respect de la charte Senior ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; d’une façon générale, toute opération financière mobilière ou immobilière concernant l’objet de l’association notamment la perception de subvention et la conclusion d’emprunts.