ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CLOS MOUCHEL 2

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CLOS MOUCHEL 2
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (27/04/2016)

Objet : appropriation des biens et équipements communs au lotissement, qui devra être réalisée dans les délais et conditions définis à l’article 6 des statuts, et, à ce titre ; création de tous éléments d’équipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’association à une personne morale de droit public ; contrôle de l’application du règlement du lotissement et du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toute action afférente à ce contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et la conclusion de tout contrat et convention relatif à l’objet de l’association ; souscription des polices d’assurances ; répartition des dépenses entre les membres de l’association et leur recouvrement ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies et espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ceux-ci ; entretien des espaces communs jusqu’au classement dans le domaine public.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Déclaration | Publication | Type 27/04/2016 | 14/05/2016 | Création (Déclaration à la préfecture de la Seine-Maritime)  pdf
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Coordonnées
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CLOS MOUCHEL 2

Adresse :
6, allée du Verger
76520 Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen

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