Objet : recevoir la propriété à titre gratuit des espaces communs de l'ensemble immobilier, leur entretien, réfection, réparation et même reconstruction à savoir : la voie, d'accès véhicules et son trottoir, le parking, les réseaux (branchements, tuyaux, canalisations, robinets, regards, coffrets..) de l'ensemble immobilière dès lors qu'ils ne bénéficient pas exclusivement à ses membres de l'Association, l'espace vert commun et ses plantations (hors jardins privatifs), l'éclairage extérieur : candélabres propriété de l'ASL implantés dans les jardins privatifs des habitations B1, B3, B4, B et B6, l'aire de présentation des containers d'ordures ménagères, les boîtes aux lettres situées contre ladite aire, gestion des servitudes générales et particulières, tant actives que passives, créées ou constituées pour la desserte des bâtiments de l'ensemble immobilier, qu'il s'agisse de servitudes entre les fonds membres ou de servitudes profitant à des fonds extérieurs ou les grevant, et de celles qui seraient établies dans l'avenir et la surveillance de leur respect, l'harmonie, la police, l'unité fonctionnelle et la conservation des biens et ouvrages compris dans son périmètre dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'Association
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
Les activités sont choisies parmi une liste officielle consultable sur
cette page.
Afin de conserver une cohérence dans le classement des associations, il n'est pas possible de choisir une activité en dehors de cette liste.
Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez modifier les activités affichées sur votre page, vous devez choisir une ou plusieurs activités dans
la liste puis nous communiquer votre choix (avec les id) en
cliquant ici.
