ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CLOS DES ERABLES

Objet : propriété, garde, gestion et entretien des ouvrages et aménagements d’intérêt collectif et généralement de tout ce qui ne sera pas devenu la propriété privative des divers propriétaires des lots devant constituer l’ensemble immobilier ou qui ne sera pas cédé à la commune, aux collectivités locales ou aux concessionnaires ; leur amélioration et création de tous nouveaux aménagements d’intérêt collectif par l’acquisition de tout immeuble ou par l’exécution de tous travaux ; propriété, gestion de tous les locaux, ouvrages et éléments d’équipements communs à tous les immeubles dépendant de l’ensemble immobilier ou à certains d’entre eux ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; acquisition en propriété ou en jouissance, entretien, réparation, remplacement de tous biens meubles nécessaires à assurer les services d’intérêt collectif ; celle-ci assurera également s’il y a lieu dans l’intérêt collectif de l’ensemble des propriétaires ou copropriétaires ou de certains d’entre eux l’entretien, le maintien en bon état de marche et le fonctionnement de tous les équipements généraux de l’ensemble immobilier dont celle-ci a la charge, qu’ils soient sa propriété privative ou qu’ils soient inclus dans une propriété ou une copropriété particulière ; conclusion de tous traités et marchés à passer avec toutes entreprises pour la fourniture normale et régulière des services d’intérêt collectif ; police des biens meubles et immeubles lui appartenant mais étant à usage commun de certains ou de tous les propriétaires, occupants et locataires ; assurer la charge de tous les services d’intérêt commun soit à certains immeubles, soit à tous ; emploi de toute personne nécessaire au fonctionnement de celle-ci ; recouvrement des cotisations et paiement des dépenses ; toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis ci-dessus ; généralement, tout ce qui sera nécessaire, directement ou indirectement, pour la réalisation de l’objet social ; il est expressément convenu que les ouvrages et éléments d’équipements communs desservant la totalité des immeubles composant l’ensemble immobilier seront considérés comme éléments d’équipements communs généraux ; que les ouvrages qui desservent seulement certains immeubles composant l’ensemble immobilier seront considérés comme éléments d’équipements communs spéciaux auxdits immeubles.