ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CENTRE COMMERCIAL LES 3 FONTAINES

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CENTRE COMMERCIAL LES 3 FONTAINES
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (31/03/2018)

Objet : la police, la gestion, l'entretien, la réfection et l'amélioration desdits éléments communs et à usages collectifs, et plus généralement tous travaux et services, d'entretien, réparation et remplacement relatifs aux équipements communs sans que cette énumération soit limitative que l'ASL ait ou non la propriété des ouvrages et équipements ; la réalisation ultérieure de tous nouveaux aménagements et équipements, présentant un intérêt collectif, nécessaire à la gestion de l'ensemble immobilier ; a passation de tous contrats et marchés avec des fournisseurs de services, marchandises et matériels et tous contrats et marchés avec les constructeurs et intervenants dans les opérations immobilières précitées ; la répartition des charges entre les membres et leur recouvrement ; le paiement des dépenses, la mise en œuvre des actions tendant à faire respecter les servitudes, règles, charges et l'application des dispositions du règlement qui régissent l'usage des parcelles dans l’intérêt collectif notamment : l'enlèvement des boues, neiges, ordures et déchets et autres éléments de nuisance aux intérêts collectifs ; l'organisation d'un service de garde ou de surveillance, d'un service incendie et de tous autres services collectifs jugés utiles ; l'exécution de certaines prestations pour le compte des membres, dès lors que lesdites prestations ont une incidence sur les intérêts collectifs de l'ensemble des membres ; l'acquisition des éléments communs et à usage collectif, telles les voies de circulation, les dessertes, les réseaux divers, les espaces verts, les installations et ouvrages à utilisation commune, la cession éventuelle des voies et équipements communs et d'une manière générale, toutes opérations concourant aux objets ci-dessus définis et notamment, la souscription de tous emprunts et la réception de toutes subventions, avances, prêts et libéralités de toutes personnes publiques ou privées ; l'ASL pourra agir en justice, acquérir, vendre, échanger, transiger, dans la limite des objets ci-dessus énumérés, sous réserve de l'accomplissement des formalités de publicité prévues à l'article 22 des présents statuts.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
Les activités sont choisies parmi une liste officielle consultable sur cette page.

Afin de conserver une cohérence dans le classement des associations, il n'est pas possible de choisir une activité en dehors de cette liste.

Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez modifier les activités affichées sur votre page, vous devez choisir une ou plusieurs activités dans la liste puis nous communiquer votre choix (avec les id) en cliquant ici.

Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 31/03/2018 | 31/03/2018 | Création (Déclaration à la préfecture d'Indre-et-Loire)  pdf
    Signaler une modification

Actualités

Aucune actualité n'a été publiée
Vous pouvez publier vos actualités en cliquant ici

Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE DU CENTRE COMMERCIAL LE…

Adresse :
1, allée Ferdinand de Lesseps
37200 Tours

Email non communiqué
Nous ne possédons pas l'adresse email de cette association dans notre base, vous ne pouvez donc pas la contacter via notre site.

Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez non communiquer son email cliquez ici

Liste de toutes les associations référencées à Tours