ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CENTRE COMMERCIAL DES NATIONS - QUARTIER DES COTEAUX

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CENTRE COMMERCIAL DES NATIONS - QUARTIER DES COTEAUX
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (29/06/2010)

Objet : entretien de tous les éléments d’équipement communs des bâtiments dépendant de l’ensemble immobilier, notamment : le local poubelles dépendant du bâtiment A destiné aux exploitants installés dans les bâtiments A, B et C, le local poubelles dépendant du bâtiment D, destiné aux exploitants installés dans les bâtiments D, E et G ; le mur support signalétique du centre commercial sis boulevard des Nations ; appropriation desdits éléments d’équipement communs ; approbation des statuts de l’association des commerçants ; création de tous éléments d’équipement nouveaux ; contrôle de l’application des règles, notamment d’urbanisme, s’appliquant à l’ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien, concernant tant l’AFUL proprement dite que l’association de commerçants, entre les membres de l’association, et leur recouvrement ; respect du maintien de l’harmonie et de l’aspect architectural originaires de l’ensemble immobilier, maintien de son affectation et de sa destination ; contrôle de l’existence et du maintien de l’association de commerçants, respect et modification éventuelle de ses statuts.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Déclaration | Publication | Type 29/06/2010 | 17/07/2010 | Création (Déclaration à la préfecture du Haut-Rhin)  pdf
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5, rue Lefebvre, BP 91157
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