ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CENTRE COMMERCIAL DES FRAIS FONDS

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CENTRE COMMERCIAL DES FRAIS FONDS
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (03/06/2005)

Objet : acquisition, police, entretien, réfection et amélioration des éléments communs et à usage collectif, tels que voies de circulation, de desserte, des espaces verts, des installations et ouvrages à utilisation commune, et plus généralement tous travaux et services d’entretien relatifs aux équipements communs sans que cette énumération soit limitative ; décider et réaliser ultérieurement tous nouveaux aménagements et équipements, présentant un intérêt collectif, nécessaire à la gestion de l’ensemble immobilier ; passer tous contrats et marchés avec des fournisseurs de services, marchandises et matériels, et tous les contrats et marchés passés avec les constructeurs et tous intervenants dans les opérations immobilières précitées ; répartition des dépenses entre les membres de l’association syndicale libre ; recouvrement et paiement de ces dépenses ; mise en œuvre des actions tendant à faire respecter les servitudes, règles, charges et application des dispositions du règlement qui régissent l’usage des parcelles dans l’intérêt collectif, notamment : l’enlèvement des boues, neiges, ordures et autres éléments de nuisances aux intérêts collectifs ; l’organisation d’un service de garde ou de surveillance, d’un service d’incendie, ou de tous autres services collectifs jugés utiles ; l’exécution de certaines prestations pour le compte des propriétaires associés, dès lors que lesdites prestations ont une incidence sur les intérêts collectifs de l’ensemble des propriétaires ; passer tous contrats et marchés avec les tiers étrangers à l’association syndicale, à condition qu’il s’agisse de travaux ou prestations entrant dans les objets précités, et dont l’exécution est susceptible de venir en déduction des dépenses syndicales ; cession à toute personne des voies et équipements collectifs appartenant à l’association.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE
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Déclaration | Publication | Type 03/06/2005 | 18/06/2005 | Création (Déclaration à la préfecture du Nord)
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59170 Croix

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