ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CENTRE COMMERCIAL AUCHAN LE HAVRE

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CENTRE COMMERCIAL AUCHAN LE HAVRE
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (09/05/2012)

Objet : police, gestion, entretien, réfection, amélioration des installations et équipements d’intérêt commun et à usage collectif et des installations et équipements privatifs à usage collectif et, plus généralement, tous travaux et services d’entretien, réparation et remplacement relatifs aux équipements communs, notamment les parkings souterrain et dalle, les mails, sas, locaux techniques, couloir, issues de secours et sanitaires, sans que cette énumération soit limitative hors investissements, qui doivent être supportés par chacun des propriétaires sur son périmètre, que l’ASL ait ou non la propriété des ouvrages et équipements ; réalisation ultérieure de tous nouveaux aménagements et équipements, présentant un intérêt collectif nécessaire à la gestion de l’ensemble immobilier ; négociation, signature, gestion de tout contrat et marchés relatifs à l’objet de l’ASL tant avec des prestataires extérieurs, qu’avec ses propres membres ; répartition des charges entre les membres et leur recouvrement ; paiement des dépenses ; mise en œuvre des actions tendant à faire respecter les servitudes, règles, charges et l’application des dispositions du règlement qui régissent l’usage des parcelles dans l’intérêt collectif, notamment : enlèvement des boues, neiges, ordures et déchets et autres éléments de nuisance aux intérêts collecitfs ; organisation d’un service de garde ou de surveillance, d’un service d’incendie et de tous autres services collectifs jugés utiles ; exécution de certaines prestations pour le compte des membres, dès lors que lesdites prestations ont une incidence sur les intérêts collectifs de l’ensemble des membres ; acquisition d’installations et équipements présentant un intérêt collectif ou une utilisation commune, telles les voies de circulation, les dessertes, les réseaux divers, les espaces verts ; cession éventuelle des voies et équipements communs et, d’une manière générale, toutes opérations concourant aux objets ci-dessus définis et, notamment, souscription de tous emprunts et réception de toutes subventions, avances, prêts et libéralités de toutes personnes publiques ou privées. L’ASL pourra agir en justice, acquérir, vendre, échanger, transiger dans la limite des objets ci-dessus énumérés, sous réserve de l’accomplissement des formalités de publicité prévues statutairement.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
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Adresse :
C.C. Granp Cap
76620 Le Havre

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Déclaration | Publication | Type 09/05/2012 | 26/05/2012 | Création (Déclaration à la préfecture de la Seine-Maritime)  pdf
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