ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU BOIS ISAMBERT

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU BOIS ISAMBERT
Dernière mise à jour : moins d'1 an (04/08/2018)

Objet : l'appropriation des biens et équipements communs au lotissement : la création de tous éléments d'équipements nouveaux, la cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'Association à une personne morale de droit public, le contrôle de l'application du règlement de lotissement et du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants, l'exercice de toute action afférente à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements, la gestion et la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tout contrat et convention relatif à l'objet de l'Association, la souscription des polices d'assurance, la répartition des dépenses entre les membres de l'Association et leur recouvrement ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; l'entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies et espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci ; l'entretien des espaces communs jusqu'au classement dans le domaine public.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Adresse :
61, rue des pépinières
76230 Isneauville

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