nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU BOIS FLEURI
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU BOIS FLEURI
Nouvel objet : acquérir, gérer, entretenir les terrains et équipements communs, éventuellement procéder à la réfection des équipements communs, à la réalisation des ouvrages nécessaires à lamélioration du lotissement ; en particulier, veiller à assurer lentretien et le bon fonctionnement du système dassainissement collectif ; veiller à lapplication des clauses du règlement du lotissement ; fixer le montant de la contribution des membres de lassociation syndicale aux frais de gestion, dentretien, de réfection ou de création des installations et espaces communs ; procéder éventuellement à la cession des terrains et équipements communs à une personne morale de droit public ou à un membre de lassociation.
(Ancien objet : entretien, gestion et application du règlement de la piscine et de ses abords du lotissement du Bois Fleuri.)
Nouvelle adresse : 11, rue du Bois-Fleuri, - 69220 Saint-Jean-dArdières
(Ancienne adresse : mairie, 1, avenue Georges-Sabde - 40280 Saint-Pierre-du-Mont)