ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU BOIS FLEURI

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU BOIS FLEURI
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (19/01/2015)

Objet : acquérir, gérer, entretenir les terrains et équipements communs, éventuellement procéder à la réfection des équipements communs, à la réalisation des ouvrages nécessaires à l’amélioration du lotissement ; en particulier, veiller à assurer l’entretien et le bon fonctionnement du système d’assainissement collectif ; veiller à l’application des clauses du règlement du lotissement ; fixer le montant de la contribution des membres de l’association syndicale aux frais de gestion, d’entretien, de réfection ou de création des installations et espaces communs ; procéder éventuellement à la cession des terrains et équipements communs à une personne morale de droit public ou à un membre de l’association.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 19/01/2015 | 07/02/2015 | Modification (Déclaration à la préfecture du Rhône)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU BOIS FLEURI
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU BOIS FLEURI
Nouvel objet : acquérir, gérer, entretenir les terrains et équipements communs, éventuellement procéder à la réfection des équipements communs, à la réalisation des ouvrages nécessaires à l’amélioration du lotissement ; en particulier, veiller à assurer l’entretien et le bon fonctionnement du système d’assainissement collectif ; veiller à l’application des clauses du règlement du lotissement ; fixer le montant de la contribution des membres de l’association syndicale aux frais de gestion, d’entretien, de réfection ou de création des installations et espaces communs ; procéder éventuellement à la cession des terrains et équipements communs à une personne morale de droit public ou à un membre de l’association.
(Ancien objet : entretien, gestion et application du règlement de la piscine et de ses abords du lotissement du Bois Fleuri.)
Nouvelle adresse : 11, rue du Bois-Fleuri, - 69220 Saint-Jean-d’Ardières
(Ancienne adresse : mairie, 1, avenue Georges-Sabde - 40280 Saint-Pierre-du-Mont)
18/10/2011 | 05/11/2011 | Création (Déclaration à la préfecture des Landes)  pdf
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Coordonnées
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU BOIS FLEURI

Adresse :
11, rue du Bois-Fleuri,
69220  Saint-Jean-d’Ardières

Email non communiqué
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