ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU BATIMENT BACHELARD - PARCELLES EM N° 478-481

Objet : entretien des équipements collectifs bénéficiant aux propriétaires de l’ensemble immobilier et constituant des éléments d’équipement communs, à savoir : les réseaux de l’ensmble immobilier dès lors où ils ne bénéficient pas exclusivement à l’un des membres de l’association ; à cet égard, les dispositions contraires de tout règlement de copropriété ne seront que supplétives par rapport aux présentes qui s’appliqueront de façon prioritaire ; appropriation des biens et équipements communs de l’opération, qui devra être réalisée dans les délais et conditions définis ci-après, et à ce titre : création de tous ouvrages, installations ou éléments d’équipements collectifs nouveaux ; exercice de toutes actions afférentes au contrôle des ouvrages et équipements collectifs ; gestion et police desdits biens collectifs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; gestion des servitudes, tant actives que passives, créées ou constituées pour la desserte et l’utilisation des volumes et de l’ensemble immobilier, qu’il s’agisse de servitudes entre les fonds membres ou de servitudes profitant à des fonds extérieurs ou les grevant ; souscription des polices d’assurance ; répartition des dépenses de gestion et entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; veiller à la cohérence architecturale du bâtiment et à la coordination de l’entretien des volumes composant le présent ensemble immobilier.