ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU BATIMENT A2 DU PARC D'ACTIVITÉS ECOSPACE

Associations syndicales de propriétaires

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU BATIMENT A2 DU PARC D'ACTIVITÉS ECOSPACE
Dernière mise à jour : moins de 5 ans (22/12/2020)

Objet : acquisition et la propriété de tous les espaces communs, ouvrages ou aménagements collectifs dont la remise gratuite lui sera faite, le cas échéant, la mise en jeu de la garantie d'achèvement des ouvrages et aménagements collectifs, garde, gestion, entretien et le remplacement éventuel de ces espaces ouvrages ou aménagements collectifs dont elle serait propriétaire, ainsi que de tous autres dont l'Ensemble Immobilier aurait usage, et ce, jusqu'à la remise éventuelle de ces derniers aux pouvoirs ou organismes publics ou privés concernés, création et la gestion de tous éléments d'équipements nouveaux et de tous les services utiles ou nécessaires à une bonne administration de tout partie de l'immeuble, respect et l’observation des servitudes, charges et conditions résultant de l'état descriptif de division volumétrique, répartition des dépenses entres ses membres et le recouvrement des cotisations mises à la charge de ceux-ci, exercice de toute action relative à l'objet social, règlement de toutes les difficultés relatives aux services d'intérêt collectif et aux ouvrages communs, d'une manière générale, l'administration, la gestion et la police de tout ce qui est d'une utilité commune aux occupants de l'immeuble, y compris la conclusion de tous emprunts et le règlement de toute difficulté relative aux services d'intérêt collectif et aux installations communes
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE DU BATIMENT A2 DU PARC …

Adresse :
150 avenue de l'Espace
59118 Wambrechies

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Déclaration | Publication | Type N.C             | 22/12/2020 | Création (Préfecture Nord)  pdf
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