ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU 8 RUE ARAGO

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU 8 RUE ARAGO
Dernière mise à jour : moins d'1 an (24/11/2018)

Objet : la propriété des biens communs appartenant à 1'ASL ainsi que les aménagements y afférents, notamment  les voies  de  circulation,  trottoirs,  espaces  verts,  emplacements  de stationnement, placette de retournement, chemins piétonniers, etc ; les constructions et ouvrages divers (local poubelles, boîtes aux lettres, canalisations, réseaux, ouvrages et éléments de stockage, notamment des eaux pluviales, etc) et leurs accessoires ; le mobilier urbain et les équipements installés sur les terrains communs (panneaux de signalisation, candélabres d'éclairage, etc) et leurs accessoires ; les plantations de tout type existantes sur les terrains communs ; la gestion, les pouvoirs de police, l'entretien et l'aménagement de tous les espaces, équipements et biens définis ci-dessus, ainsi que la gestion des services communs ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien et des charges en général relatives aux espaces et équipement définis ci-dessus entre les membres de l'ASL ainsi que le recouvrement et  le paiement de toutes ces dépenses et charges ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières se rattachant  à l'objet  ci-dessus  déterminé,  notamment  la réception  de  toutes  conventions  et subventions, et la conclusion de tout contrat et emprunt .
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU 8 RUE ARAGO

Adresse :
8 F, rue Arago
25300 Pontarlier

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