ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU 43 RUE BAYEN PARIS 17E

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU 43 RUE BAYEN PARIS 17E
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (15/09/2015)

Objet : gestion commune des éléments suivants : notamment remplacement ponctuel, maintenance et entretien des réseaux EU/EP/EV affectés à l’usage et/ou à l’utilité de tous volumes ; travaux relatifs aux complexes d’étanchéité des terrasses du 2e étage et réfection des façades du socle ; en effet, bien que lesdits complexes d’étanchéité et lesdites façades aient été répertoriés comme propriété exclusive de chacun des volumes, techniquement ou esthétiquement, il est impossible de dissocier leurs gestion, entretien et réfection/réparation ; à ce sujet, les modalités d’entretien, réfection/réparation, de ces deux éléments sont énoncés aux articles 6.1.7.1 et 6.1.7.2 des statuts ; transmission aux membres de l’association de la répartition des dépenses de gestion, d’entretien desdits éléments communs et recouvrement de toute somme due à l’association et paiement des dépenses de ladite association ; supervision et coordination de l’entretien et de la réparation assurées par les propriétaires de chacun des volumes pour ce qui les concerne ; création de tous nouveaux éléments communs, leur gestion et fourniture de nouveaux services qui se révèleraient nécessaires aux membres de l’association, étant observé qu’il n’en existe aucun autre que ceux listés ci-dessus à la date du présent acte ; respect des statuts et du cahier des charges, des servitudes profitant à l’un ou à l’autre des volumes ; exercice de toutes actions en ce sens, sans préjudice du droit de chaque propriétaire d’intenter de telles actions ; le cas échéant, recrutement du personnel nécessaire à son bon fonctionnement et/ou la sous-traitance éventuelle à une ou des sociétés tierces ; paiement des frais de toute nature nécessités par le bon fonctionnement de l’association ; préparation et vote du budget de fonctionnement de l’association ; exercice de toutes actions judiciaires relatives à l’objet de l’association ; représentation de l’association à l’égard des tiers et voisins de l’ensemble immobilier ; et, généralement, accomplissement de toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de l’objet de l’association (notamment réception des subventions, conclusion de tous emprunts, aliénation ou échange de biens appartenant, le cas échéant, à l’association).
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
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Adresse :
Immeuble SCOR, 5, avenue Kléber,
75016 Paris

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Déclaration | Publication | Type 15/09/2015 | 26/09/2015 | Création (Déclaration à la préfecture de Paris)  pdf
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