ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU 37 RUE SIGISBERT ADAM A NANCY

Objet : concernant les espaces et éléments communs (notamment parcelle AK 785, réseaux divers, portails, etc.) : entretien des biens communs à tous les propriétaires compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, portail, local poubelles, local vélos le cas échéant, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l’utilisation des réseaux ; et, d’une manière générale, de tout élément commun aux biens dépendant de la présente association ; faire réaliser, exécuter ou surveiller les travaux d’amélioration des espaces communs qui pourraient être décidés ultérieurement par les membres de l’association ; pouvoirs de police et de surveillance : respect de l’harmonie de l’ensemble immobilier et respect des autorisations administratives et décisions de la présente association ; faire exécuter ou surveiller les travaux de façade et de toiture conformément au permis de construire annexé aux statuts après mention, surveiller que les travaux réalisés par chacun des propriétaires des biens dépendant de la présente association le soient en conformité avec les dispositions du permis de construire ; chaque acquéreur réalisera ces travaux sur le bien acquis à ses frais, sous son entière responsabilité, pour se conformer aux prescriptions du permis n^o PC54395.12.0138 P0 délivré par la commune de Nancy, le 15 mars 2012, dont une copie demeure annexée aux statuts après mention ; cependant, chacun des propriétaires restera seul tenu des réparations afférentes à son bien (clos, couvert, toiture, porte..., sans que cette liste ne soit limitative) ; et, d’une manière générale, prendre toutes dispositions afin qu’il n’y ait aucune opposition à la conformité et que le vendeur ne soit pas recherché à raison de la solidarité liée au transfert de permis de construire ; autres pouvoirs concernant les parties à usage commun : appropriation desdits biens ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; l’objet s’applique aux immeubles situés dans son périmètre et les suit en quelque main qu’ils passent, jusqu’à la dissolution de l’association ou la réduction de son périmètre.