ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU 34


ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU 34
Dernière mise à jour : moins d'1 an (02/05/2020)

Objet : recevoir du lotisseur sans contrepartie les terrains, voirie et équipements communs du lotissement, entretien des biens communs à tous les colotis dans son périmètre, création d'équipements nouveaux cession à titre gratuit ou onéreux, contrôle de l'application du cahier des charges, exercice de toutes actions, gestion et police des biens communs, répartition des dépenses de gestion et d'entretien
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU 34

Adresse :
 Georges Douvier

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