ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU 19 FAUBOURG DES ANCETRES

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU 19 FAUBOURG DES ANCETRES
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (08/02/2012)

Objet : gestion de la servitude d’usage des équipements ou ouvrages d’intérêt collectif et des réseaux de distribution ; sont exclus de ces dispositions les branchements particuliers auxdits réseaux et ouvrages des immeubles appartenant aux syndicataires ; gestion, administration, police et entretien des espaces, aménagements des réseaux et des ouvrages d’intérêt commun appartenant aux syndicataires ou à l’association syndicale elle-même ; conclusion de toutes conventions relatives à l’objet de l’association ; conservation en bon état des biens de l’association.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Déclaration | Publication | Type 08/02/2012 | 25/02/2012 | Création (Déclaration à la préfecture du Territoire de Belfort)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE DU 19 FAUBOURG DES ANCE…

Adresse :
19, faubourg des Ancêtres
90000 Belfort

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