Objet : gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier compris dans son périmètre, s’ils existent, notamment canalisations, réseaux et ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ceux-ci ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous accords ou conventions relatifs à l’objet de l’ASL décrit ci-dessus ; création de tous biens, éléments d’équipement et services communs nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’ASL à une personne morale de droit public ; contrôle de l’application du cahier des charges de l’ensemble immobilier et des décisions d’éventuelles modifications de celui-ci ; exercice de toutes actions afférentes aux ouvrages et équipements ; répartition et recouvrement des dépenses de gestion et d’entretien des installations, éléments d’équipement et services communs visés ci-dessus ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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