ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU 11 RUE DES HOSPITALIERS

Objet : acquisition de la propriété des volumes correspondants aux espaces libres à des locaux ; équipements ou ouvrages d’intérêt collectif et réseaux de distribution ; sont exclus les branchements particuliers auxdits réseaux et ouvrages des immeubles appartenant aux syndicataires ; gestion, administration, police et entretien de ces espaces libres, aménagements sur dalles et des réseaux y inclus celui de la télédistribution et des ouvrages d’intérêt appartenant aux syndicataires ou à l’association syndicale elle-même ; conclusion de toutes conventions relatives à l’objet et de conservation en bon état des biens de l’association.