ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DOMAINE DU JAS

Objet : l'acquisition, la jouissance, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ceux-ci, etc ; en cas de nécessité de créer un transformateur électrique dans le périmètre de l' ASL, cette dernière, si nécessaire, aura tous les pouvoirs pour conclure avec Électricité de France toutes conventions fixant les modalités d'utilisation, d'accès, d'entretien dudit transformateur ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; la fixation du montant de la contribution des membres aux frais de gestion et d'entretien de ces voies, espaces, ouvrages et équipements communs et de la recouvrer ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; l'embauche du personnel nécessaire à la gestion de l'ensemble immobilier et à sa surveillance ou au gardiennage ; l'administration, la gestion et la police des équipements communs, dès leur mise en service, ainsi que toutes les opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini. la création de tous éléments d'équipement nouveaux ; la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et !a conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association. Et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.