Objet : acquisition, gestion, entretien des terrains et des équipements communs de la voie et des réseaux : voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à lutilisation de ceux-ci : bassin de rétention, portails dentrée, boîtes aux lettres, etc. ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de lassociation syndicale à une personne morale de droit public ; contrôle de lapplication du cahier des charges, sil existe ; police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation et leur recouvrement ; et, dune façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis ci-dessus.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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