Objet : entretien, surveillance, gestion, réalisation ou reconstruction douvrages, despaces et équipements dintérêt collectif ainsi que leur conservation, amélioration, création et mise en valeur, à condition que ces ouvrages et équipements soient offerts à lusage ou à lutilité de tous les membres de lassociation ou de plusieurs dentre eux ; sont notamment concernés les réseaux dévacuation, les dispositifs et équipements des parcs de stationnement compris dans le périmètre de lAFUL, concourant au bon fonctionnement et à la sécurité incendie de ces derniers dans le cadre de la réglementation en matière dERP ; acquisition, et par la suite, propriété de tous les droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de son objet ainsi que toutes les servitudes nécessaires à limplantation et à lutilisation des ouvrages et équipements susvisés et leur rétrocession éventuelle ; pour laccomplissement de son objet, lassociation pourra notamment : conclure toutes conventions et marchés à passer avec toutes entreprises et tout organisme ; acquérir tout droit réel immobilier et tout matériel déquipement ; céder à titre gratuit aux collectivités publiques ou aux concessionnaires tout ouvrage et équipement, et, dune façon générale, tous droits immobiliers en application des stipulations du cahier des règles et servitudes dusage et doccupation ; céder dans les conditions qui sont stipulées statutairement tout droit immobilier lui appartenant ; tenir un registre de sécurité ; consentir et accepter toutes servitudes nécessaires à la réalisation et à lutilisation normale des bâtiments, ouvrages et équipements de lensemble ; répartir entre ses membres les dépenses se rapportant à son objet et en assurer le recouvrement et le paiement dans les conditions stipulées dans les statuts ; et, dune manière générale, réaliser toutes opérations financières, mobilières et immobilières, administratives et juridiques concourant à la réalisation de son objet, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts et contrats, sous réserve que ces opérations ne portent pas atteinte au but non lucratif de lassociation.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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