Objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires du groupe dhabitations compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à lutilisation des réseaux ; lappropriation desdits biens et notamment lacquisition à titre gratuit des parcelles dusage de réseaux et voiries ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; la création de tous équipements nouveaux ; le contrôle de lapplication du cahier des charges de lensemble immobilier ; lexercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi quaux ouvrages et équipements ; la gestion et la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; la répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation et leur recouvrement. Dune manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; assumer la propriété éventuelle de tout ou partie de ces éléments dintérêt collectif et den consentir le cas échéant la cession à titre gratuit à la ou les communes concernées ; contrôler lapplication des présents statuts et exercer toutes actions quimpliquent ce contrôle. En tout état de cause après réception définitive et livraison, lassociation syndicale libre sera seule responsable de la gestion des voiries qui comprendra lentretien, la réfection, la réparation de la voirie elle-même, son dispositif déclairage, les trottoirs, les réseaux ; le mobilier urbain et les espaces verts. Etant précisé que lassociation réalisera son objet ci-dessus défini quelle ait ou non la propriété des ouvrages et équipements dont elle a la charge. Et généralement, laccomplissement de toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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