ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES TERRASSES DE RIVER PARK

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES TERRASSES DE RIVER PARK
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (22/10/2010)

Objet : propriété, gestion, entretien, réparation, et, éventuellement, reconstruction de toutes les parties et équipements présentant un intérêt collectif pour l’ensemble des propriétaires des lots de volume ci-dessus, de l’ensemble immobilier dont il s’agit et affectés à l’association, notamment, sans que cette énonciation soit limitative : les rampes d’accès et de sortie des parkings des différents bâtiments, ainsi que du bâtiment de parking réalisé en sous-sol ; les aires de circulation permettant l’accès et la sortie desdits parkings, incluant les systèmes d’ouverture et de fermeture, automatiques ou non ; étanchéité de la dalle sous les espaces verts et autres aménagements de surface, notamment végétaux et minéraux ; les espaces verts et aménagements de surface, qu’ils soient végétaux, minéraux ou autres ; les voies et cheminements piétonniers, l’accès pompiers ; le local à vélos, et ce, quand bien même les volumes concernés ne seraient pas sa propriété, mais seulement grevés de servitudes ; mise en œuvre des actions tendant à faire respecter les servitudes, règles, charges et conditions résultant de la division en lots de volume ; répartition des dépenses entre les membres de l’association, paiement des dépenses et le recouvrement des recettes ; obligation impérative d’acquérir du promoteur, moyennant le prix du franc ou de l’euro symbolique, tous ouvrages techniques et éléments d’équipements communs, d’intérêt collectif et nécessaires au fonctionnement de l’ensemble immobilier, notamment les espaces verts et autres aménagements, y compris les volumes supportant ces équipements, ainsi que la parcelle résiduelle.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Déclaration | Publication | Type 22/10/2010 | 13/11/2010 | Création (Déclaration à la préfecture du Haut-Rhin)  pdf
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Adresse :
société Lamy, 105, avenue de Colmar
68100 Mulhouse

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