Objet : propriété par tous moyens de droit, et notamment par voie de dotation ou dabandon, garde, gestion et entretien des terrains, ouvrages et aménagements dintérêt collectif à lusage de tous les habitants de lensemble immobilier, leur amélioration et création de tous nouveaux aménagements dintérêt collectif, le tout à lexception de ceux cédés à la commune de Bouxières-aux-Dames ou aux administrations et services publics intéressés ; maintien de lharmonie architecturale de lensemble immobilier, de son affectation résidentielle, des avantages présentés par les constructions, les espaces libres, lair, la lumière, la tranquillité et lhygiène, sans que cela puisse interférer dans laction de lauteur du cahier des charges, de lassociation syndicale ou de ses ayants droit, telle quelle est précisée classe 1.1. dudit cahier des charges ; respect et exacte observation des servitudes, règles dintérêt général, charges et conditions résultant du règlement figurant en tête des présentes ; rétrocession des voiries au profit de la commune moyennant leuro symbolique (étant rappelé que le périmètre de lassociation syndicale est précisé sous la classe 1.1. du cahier des charges) ; dune façon générale, toutes opérations financières, mobilières, coucourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
Les activités sont choisies parmi une liste officielle consultable sur
cette page.
Afin de conserver une cohérence dans le classement des associations, il n'est pas possible de choisir une activité en dehors de cette liste.
Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez modifier les activités affichées sur votre page, vous devez choisir une ou plusieurs activités dans
la liste puis nous communiquer votre choix (avec les id) en
cliquant ici.