ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES RÉSIDENTS DU QUARTIER DU DANUBE

Association de loi 1901

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES RÉSIDENTS DU QUARTIER DU DANUBE
Dernière mise à jour : moins d'1 an (06/04/2019)

Objet : acquisition, propriété des espaces libres, noues paysagères, voiries diverses (cheminements piétons, voies carrossables avec bornes d'accès, éventuels parkings en surface), des aires de jeu, de tous parcs et espaces verts ne relavant pas d'une autre propriété, d'une copropriété ou d'un droit réel attribué à un membre de l'ASL ou à un tiers, des deux parkings situés sur les îlots F et I de la ZAC (qu'ils soient destinés aux besoins des habitants et usagers de la ZAC susdite ou à leurs visiteurs), des réseaux de toute nature, jusqu'à leur rétrocession aux concessionnaires ou à la collectivité, à l'exception des parcs de stationnement qui resteront la propriété de l'ASL, et plus généralement de tous ouvrages d'équipement d'intérêt commun, d'éventuels volumes résiduels compris dans le périmètre de la ZAC ; cet objet a pour incidence l'obligation, pour l'association syndicale, d'acquérir moyennant l'euro symbolique, l'ensemble des éléments d'équipement d'intérêt commun qui seront indiqués par l'aménageur de la ZAC ; leur cession éventuelle à l'euro symbolique à la Ville de Strasbourg, à la CUS, toute autre collectivité ou groupement de collectivités et/ou aux concessionnaires , gestion et entretien des éléments listés ci-avant jusqu'à leur rétrocession éventuelle à la collectivité, à un groupement de collectivités ou aux concessionnaires (pour autant que ces éléments ne relèvent pas de la propriété d'un tiers ou d'un membre de l'ASL), comprenant la souscription de tous contrats d'assurance, de gestion déléguée, etc. ; construction sous sa maîtrise d'ouvrage des parcs de stationnement de la ZAC ; il est d'ores et déjà prévu que pour la construction des parkings, l'ASL pourra se faire assister par toute personne compétente, étant précisé que la réalisation du parc de stationnement de la première tranche se fera dans le cadre d'un mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée, d'une conduite d'opération ou tout autre montage permettant de confier la responsabilité du suivi de l'opération à un tiers ; l'ASL disposera sur le parking de toutes les prérogatives du propriétaire et notamment de la possibilité d'en confier la gestion à un tiers selon le montage de son choix et notamment par bail emphytéotique ; contrôle de l'application du cahier des charges de cession de terrains et/ou volumes de la ZAC.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 06/04/2019 | 06/04/2019 | Modification (Déclaration à la préfecture du Bas-Rhin)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES RÉSIDENTS DU QUARTIER DU DANUBE
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES RÉSIDENTS DU QUARTIER DU DANUBE
Nouvel objet : acquisition, propriété des espaces libres, noues paysagères, voiries diverses (cheminements piétons, voies carrossables avec bornes d'accès, éventuels parkings en surface), des aires de jeu, de tous parcs et espaces verts ne relavant pas d'une autre propriété, d'une copropriété ou d'un droit réel attribué à un membre de l'ASL ou à un tiers, des deux parkings situés sur les îlots F et I de la ZAC (qu'ils soient destinés aux besoins des habitants et usagers de la ZAC susdite ou à leurs visiteurs), des réseaux de toute nature, jusqu'à leur rétrocession aux concessionnaires ou à la collectivité, à l'exception des parcs de stationnement qui resteront la propriété de l'ASL, et plus généralement de tous ouvrages d'équipement d'intérêt commun, d'éventuels volumes résiduels compris dans le périmètre de la ZAC ; cet objet a pour incidence l'obligation, pour l'association syndicale, d'acquérir moyennant l'euro symbolique, l'ensemble des éléments d'équipement d'intérêt commun qui seront indiqués par l'aménageur de la ZAC ; leur cession éventuelle à l'euro symbolique à la Ville de Strasbourg, à la CUS, toute autre collectivité ou groupement de collectivités et/ou aux concessionnaires , gestion et entretien des éléments listés ci-avant jusqu'à leur rétrocession éventuelle à la collectivité, à un groupement de collectivités ou aux concessionnaires (pour autant que ces éléments ne relèvent pas de la propriété d'un tiers ou d'un membre de l'ASL), comprenant la souscription de tous contrats d'assurance, de gestion déléguée, etc. ; construction sous sa maîtrise d'ouvrage des parcs de stationnement de la ZAC ; il est d'ores et déjà prévu que pour la construction des parkings, l'ASL pourra se faire assister par toute personne compétente, étant précisé que la réalisation du parc de stationnement de la première tranche se fera dans le cadre d'un mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée, d'une conduite d'opération ou tout autre montage permettant de confier la responsabilité du suivi de l'opération à un tiers ; l'ASL disposera sur le parking de toutes les prérogatives du propriétaire et notamment de la possibilité d'en confier la gestion à un tiers selon le montage de son choix et notamment par bail emphytéotique ; contrôle de l'application du cahier des charges de cession de terrains et/ou volumes de la ZAC.
(Ancien objet : l'acquisition, la propriété des espaces libres, noues paysagères, voiries diverses (cheminements piétons, voies carrossables avec bornes d'accès, éventuels parkings en surface), des aires de jeu, de tous parcs et espaces verts ne relevant pas d'une autre propriété, d'un copropriété ou d'un droit réel attribué à un membre de l'ASL ou à un tiers, des emplacements souterrains de stationnement (qu'ils soient destinés aux besoins des habitants et usagers de la ZAC susdite ou à leurs visiteurs), des réseaux de toute nature, jusqu'à leur rétrocession aux concessionnaires ou à la collectivité, à l'exception des parcs de stationnement qui resteront la propriété de l'ASL, et plus généralement de tous ouvrages d'équipement d'intérêt commun, d'éventuels volumes résiduels compris dans le périmètre de la ZAC.)
Nouvelle adresse : 10, rue Oberlin - 67000 Strasbourg
(Ancienne adresse : 10, rue Oberlin - 67000 Strasbourg)
25/11/2017 | 25/11/2017 | Modification (Déclaration à la préfecture du Bas-Rhin)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES RÉSIDENTS DU QUARTIER DU DANUBE
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES RESIDENTS DU QUARTIER DU DANUBE
Nouvel objet : l'acquisition, la propriété des espaces libres, noues paysagères, voiries diverses (cheminements piétons, voies carrossables avec bornes d'accès, éventuels parkings en surface), des aires de jeu, de tous parcs et espaces verts ne relevant pas d'une autre propriété, d'un copropriété ou d'un droit réel attribué à un membre de l'ASL ou à un tiers, des emplacements souterrains de stationnement (qu'ils soient destinés aux besoins des habitants et usagers de la ZAC susdite ou à leurs visiteurs), des réseaux de toute nature, jusqu'à leur rétrocession aux concessionnaires ou à la collectivité, à l'exception des parcs de stationnement qui resteront la propriété de l'ASL, et plus généralement de tous ouvrages d'équipement d'intérêt commun, d'éventuels volumes résiduels compris dans le périmètre de la ZAC.
(Ancien objet : propriété des espaces libre, voiries, parcs et espaces verts ne relevant pas d’une autre propriété, parkings, réseaux de toute nature et de tous les éléments communs compris dans le périmètre de la ZAC ; gestion et entretien de ces éléments ; construction par la maîtrise d’ouvrage des parcs de stationnement de la ZAC ; contrôle de l’application du cahier des charges de la ZAC.)
Nouvelle adresse : 10, rue Oberlin - 67000 Strasbourg
(Ancienne adresse : 10, rue Oberlin - 67000 Strasbourg)
24/04/2014 | 10/05/2014 | Modification (Déclaration à la préfecture du Bas-Rhin)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES RESIDENTS DU QUARTIER DU DANUBE
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES RESIDENTS DU QUARTIER DU DANUBE
Nouvel objet : propriété des espaces libre, voiries, parcs et espaces verts ne relevant pas d’une autre propriété, parkings, réseaux de toute nature et de tous les éléments communs compris dans le périmètre de la ZAC ; gestion et entretien de ces éléments ; construction par la maîtrise d’ouvrage des parcs de stationnement de la ZAC ; contrôle de l’application du cahier des charges de la ZAC.
(Ancien objet : propriété, gestion des équipements d’intérêt commun de la ZAC, maîtrise d’ouvrage et propriété des parkings à réaliser sur la ZAC, contrôle de l’application du cahier des charges de cession de terrains et/ou volumes de la ZAC, exercice de toutes actions afférentes audit contrôle, répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement.)
Nouvelle adresse : 10, rue Oberlin - 67000 Strasbourg
(Ancienne adresse : 10, rue Oberlin - 67000 Strasbourg)
27/06/2013 | 13/07/2013 | Création (Déclaration à la préfecture du Bas-Rhin)
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Adresse :
10, rue Oberlin
67000 Strasbourg

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